Dernière mise à jour : (à compléter)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par L'Équilibre Félin, micro-entreprise spécialisée en comportement félin et services de pet sitting, représentée par Carla Duteil.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Équilibre Félin fournit :

• des consultations de comportement félin, en présentiel (Hautes-Pyrénées – 65) ou en visioconférence,
• des prestations de pet sitting (visites à domicile),
• des prestations complémentaires (frais de déplacement, rapports écrits, suivi personnalisé, etc.).

2. Prestations proposées

2.1. Consultations de comportement félin

Les consultations incluent, selon la formule choisie :

• un entretien préalable,
• une analyse du comportement du chat et de son environnement,
• un bilan et des recommandations personnalisées,
• un suivi éventuel selon la formule souscrite.

Les conseils prodigués reposent sur les informations communiquées par le client et l'observation de l'animal.

2.2. Pet sitting

Les prestations de pet sitting consistent en des visites à domicile, selon le forfait choisi, pouvant inclure :

• alimentation et renouvellement de l'eau,
• entretien de la litière,
• jeux, interactions et stimulation,
• administration de soins simples (hors actes médicaux complexes),
• envoi de nouvelles au client.

Les modalités précises (durée des visites, fréquence, options) sont définies lors de l'échange préalable ou dans le devis.

Urgence vétérinaire

En cas d'urgence vétérinaire constatée lors d'une visite, L'Équilibre Félin s'engage à contacter le client en priorité.

En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le client autorise expressément L'Équilibre Félin à prendre toute mesure nécessaire au bien-être de l'animal, y compris l'emmener chez un vétérinaire.

L'ensemble des frais engagés (consultation, soins, transport) reste à la charge du client.

3. Zone d'intervention

Les prestations à domicile sont proposées principalement dans le département des Hautes-Pyrénées (65).

Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà d'un certain rayon, précisé lors de la prise de contact ou du devis.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et sont non soumis à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les tarifs communiqués sur les supports (site internet, réseaux sociaux, flyers) sont indicatifs.

Le tarif applicable est celui confirmé lors de la réservation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour toute réservation effectuée à distance (site internet, email, réseaux sociaux).

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas lorsque :

• la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation,
• ou lorsque le client a expressément accepté l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai.

6. Réservation et commande

La prise de rendez-vous ou la demande de prestation vaut commande.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque :

• la date et les modalités sont validées,
• les informations nécessaires ont été fournies par le client,
• un acompte a été versé lorsque celui-ci est demandé.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,
• espèces,
• (optionnel : chèque, paiement en ligne).

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation.

En cas de non-paiement, L'Équilibre Félin se réserve le droit d'annuler la prestation et d'appliquer des frais.

8. Annulation et report

8.1. Consultations comportementales

• Annulation plus de 48h avant le début de la prestation : sans frais.
• Annulation entre 48h et 24h avant : 50 % du montant total.
• Annulation le jour-même ou absence : 100 % du montant total.

8.2. Pet sitting

• Annulation plus de 72h avant le début de la prestation : sans frais.
• Annulation entre 72h et 24h avant : 50 % du montant total.
• Annulation le jour-même ou absence : 100 % du montant total.

L'Équilibre Félin se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes concernant l'animal,
• signaler tout problème de santé, de comportement ou d'agressivité,
• garantir un environnement sécurisé et accessible,
• être présent lors des consultations, hors visioconférence.

En cas de danger avéré (animal non manipulable, agressivité, conditions non sécurisées), L'Équilibre Félin peut interrompre la prestation sans remboursement.

10. Obligations de L'Équilibre Félin

L'Équilibre Félin s'engage à :

• fournir les prestations avec professionnalisme et bienveillance,
• respecter la confidentialité des informations,
• ne jamais utiliser de méthodes violentes ou coercitives,
• agir dans l'intérêt et le bien-être de l'animal.

11. Responsabilité

L'Équilibre Félin ne saurait être tenue responsable :

• des dommages causés par l'animal avant, pendant ou après la prestation,
• de l'absence de résultats en matière de comportement félin,
• de la dégradation de l'état de santé de l'animal, sauf faute prouvée.

Le client demeure responsable de son animal conformément à l'article 1243 du Code civil.

12. Sécurité et accès au domicile (pet sitting)

Le client s'engage à :

• fournir des clés en état de fonctionnement,
• assurer un accès sécurisé au logement,
• informer de tout dispositif de sécurité présent (alarme, caméra, etc.).

L'Équilibre Félin ne peut être tenue responsable des incidents liés au logement (pannes, cambriolage, dégâts matériels).

13. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, informations relatives à l'animal) sont strictement nécessaires à l'exécution des prestations.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée directement à L'Équilibre Félin.

14. Propriété intellectuelle

Les documents, rapports, supports et conseils fournis restent la propriété exclusive de L'Équilibre Félin.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

L'Équilibre Félin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande par le client.

Toute modification ultérieure ne pourra s'appliquer aux prestations déjà réservées ou en cours d'exécution.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.